Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.lesechos.frLa limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annoncé par Edouard Philippe en janvier pour « diminuer le nombre d'accidents » sur les routes. Mais pas la seule. Trois autres mesures faisant partie de ce plan, annoncé lors du comité interministériel de la sécurité routière, entrent en vigueur dès aujourd'hui, à la suite de la publication d'un décret au journal officiel le 18 septembre... Lire la suite
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleUn homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routierAprès une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com
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Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit routierLes taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit routierLa limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...Source : www.lesechos.fr
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Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleViolée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...Source : www.leparisien.fr
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Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit routierUn automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...Source : www.liberation.fr