Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
Source : www.vie-publique.frDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines.... Lire la suite
Historique
-
Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit routierAnnoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018...Source : www.service-public.fr
-
Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...Source : www.vie-publique.fr