Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Historique

• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
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• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Précisions sur l’élément intentionnel du délit d’atteinte au secret des correspondances - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La caractérisation de l’élément moral du délit d’atteinte au secret des corre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’indemnisation du préjudice corporel
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit pénal

  Droit routier
  Après un accident, la victime qu’elle soit piéton, automobiliste ou motard, d...
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• La partie civile
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  Dans un procès pénal, si la victime entend être « partie » au procès et deman...
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• L’avocat en garde à vue : Maître FARAJALLAH, Avocat spécialiste au Barreau de Paris
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  Avec 700 000 personnes placées en garde à vue en 2010 démontrant par ce nombr...
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• La plainte pénale par Maître FARAJALLAH, Avocat spécialiste en droit pénal
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  Pour pouvoir « déposer plainte », cela suppose que l’infraction dont on est v...
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• Quel tribunal saisir ?
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit de la famille

  Droit du travail

  Droit immobilier

  Droit pénal

  Droit routier
  Vous désirez connaître devant quel tribunal porter votre affaire ? Votre aff...
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