Vidéo : Contester l’invalidation de son permis de conduire
Publié le :
20/02/2018
20
février
févr.
02
2018
Si la contravention comporte une erreur grossière elle est rectifiée directement auprès du Ministère de l’intérieur. Dans le cas général, la procédure est menée auprès du tribunal
administratif.
Historique
-
Vidéo : consulter ses points avec Telepoints.info
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit routierPermis à points : la contestation des infractions ou d’une invalidation du pe...
-
Vidéo : Contester l’invalidation de son permis de conduire
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit routierSi la contravention comporte une erreur grossière elle est rectifiée directem...
-
L’indemnisation du préjudice corporel
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit pénalDroit routierAprès un accident, la victime qu’elle soit piéton, automobiliste ou motard, d...
-
La partie civile
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit pénalDans un procès pénal, si la victime entend être « partie » au procès et deman...
-
L’avocat en garde à vue : Maître FARAJALLAH, Avocat spécialiste au Barreau de Paris
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit pénalAvec 700 000 personnes placées en garde à vue en 2010 démontrant par ce nombr...
-
La plainte pénale par Maître FARAJALLAH, Avocat spécialiste en droit pénal
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit pénalPour pouvoir « déposer plainte », cela suppose que l’infraction dont on est v...
-
La révision du loyer
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit immobilierLa révision du loyer intervient en principe chaque année en cours de bail (Lo...
-
Loyers impayés
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit immobilierMalgré les précautions prises pour la sélection d’un locataire, aucun proprié...
-
Erreur de superficie dans une vente
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit immobilierDepuis la loi 96-1107 du 18 décembre 1996 (dite loi Carrez) entrée en vigueur...
-
Quel tribunal saisir ?
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit de la familleDroit du travailDroit immobilierDroit pénalDroit routierVous désirez connaître devant quel tribunal porter votre affaire ? Votre aff...