Les modalités d'application du nouveau dispositif de l'abus de droit seront prochainement précisées

Historique

• Permis de conduire : changements
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit routier
  C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
  Source : www.leprogres.fr
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• Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Fonds détournés par un dirigeant salarié non associé
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé...
  Source : www.efl.fr
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• Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  95 grammes de CO2 par kilomètre. Tel est l’objectif de l’Union européenne pou...
  Source : argent.boursier.com
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• Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les modalités d'application du nouveau dispositif de l'abus de droit seront prochainement précisées
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Interrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif,...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
  Source : www.legipresse.com
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