Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : www.clubic.comUne loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que Waze ou Coyote de vous indiquer la présence de contrôles routiers, dans certains cas. Le but de la manœuvre est de faciliter le travail des forces de l'ordre, pour intercepter les criminels... Lire la suite
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Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit routierBien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...Source : www.lerepairedesmotards.com
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit routierUne loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...Source : www.clubic.com
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Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit routierApprouvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit routierUn motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Val...Source : rmc.bfmtv.com
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit routierDepuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...Source : www.nicematin.com
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Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit routierLa ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...Source : www.lefigaro.fr
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Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit routierEn 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit routierA partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...Source : www.legipermis.com
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Récupération de points du permis de conduire
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Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit routierLes taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...Source : www.actualitesdudroit.fr