Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le :
24/04/2018
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2018
Source : www.dossierfamilial.comA partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher et verbaliser les automobilistes en Normandie. Ils seront ensuite généralisés à toute la France d’ici à 2020. Après une phase d’expérimentation concluante, cinq voitures privées équipées de radars peuvent désormais flasher les automobilistes en excès de vitesse dans l’Eure, en Normandie. A terme, 26 véhicules seront déployés dans la région. Le dispositif sera progressivement étendu à tout le territoire, l’objectif étant d’avoir 383 véhicules opérationnels d’ici à 2020. Actuellement affectées aux gendarmes et aux policiers, ces voitures vont être transférées au privé, même si elles resteront propriété de l’Etat... Lire la suite
Historique
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Prise illégale d’intérêts : précisions sur la notion d’intérêt - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
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Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF
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Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
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Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit routierLe ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...Source : www.gouvernement.fr
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Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...Source : www.service-public.fr
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Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
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Précisions sur l’élément intentionnel du délit d’atteinte au secret des correspondances - Enquête | Dalloz Actualité
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