Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?
Publié le :
29/05/2019
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Source : www.capital.frSelon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourront faire annuler les amendes liées au retour de la limitation à 90 km/h. Ce que la Sécurité routière dément. Qui dit vrai... Lire la suite
Historique
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Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routierA l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...Source : www.latribune.fr
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit routierSelon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourr...Source : www.capital.fr
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Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit routierAlors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la V...Source : www.lyonmag.com
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L'amende pour défaut de déclaration de transfert de capitaux est conforme à la Constitution
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLes dispositions de l’article L. 152-4, I du Code monétaire et financier, iss...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routierLe premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...Source : www.lemonde.fr
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Abus de biens sociaux : la saisie sur comptes bancaires peut être autorisée par tous moyens
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon le premier alinéa de l’article 706-154 du code de procédure pénale, « p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...Source : www.legipresse.com
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Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit routier« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...Source : interetsprives.grouperf.com