Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports

Historique

• Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit routier
  A l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100%...
  Source : www.latribune.fr
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• Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourr...
  Source : www.capital.fr
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• Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Alors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la V...
  Source : www.lyonmag.com
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• L'amende pour défaut de déclaration de transfert de capitaux est conforme à la Constitution
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les dispositions de l’article L. 152-4, I du Code monétaire et financier, iss...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Abus de biens sociaux : la saisie sur comptes bancaires peut être autorisée par tous moyens
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Selon le premier alinéa de l’article 706-154 du code de procédure pénale, « p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...
  Source : www.legipresse.com
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• Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit routier
  « Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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