Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité

Historique

• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...
  Source : www.legipermis.com
  Lire la suite
• Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...
  Source : www.victimes.org
  Lire la suite
• Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai le jugement déclarant l’ancien...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit routier
  La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...
  Source : www.legipermis.com
  Lire la suite
• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit routier
  Les recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes....
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite