La révision du loyer
Publié le :
20/02/2018
20
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2018
La révision du loyer intervient en principe chaque année en cours de bail (Loi n° 89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 – article 17 d). Reportez-vous à votre contrat de bail pour vérifier que la révision est prévue. Dans le cas contraire, le bailleur ne peut réviser le loyer.
Le loyer peut ainsi être révisé selon la variation annuelle de la moyenne associée à l’indice du coût de la construction (moyenne du dernier indice connu et des trois précédents).
Cette révision ne peut varier qu’en fonction de l’indice du coût de la construction tel qu’il est mentionné au contrat. L’Insee publie l’indice du coût de la construction et sa moyenne associée, dans la première quinzaine du quatrième mois suivant la fin du trimestre de référence.
Ainsi, l’indice du premier trimestre est publié dans la première quinzaine de juillet, celui du deuxième trimestre paraît dans la première quinzaine d’octobre et ainsi de suite.
En revanche, le loyer ne peut en principe être augmenté en cours de bail. Il ne peut l’être qu’à l’occasion du renouvellement (à l’échéance des 3 ou 6 ans selon la durée du bail) et uniquement si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c).
Toutefois la majoration du loyer en cours de bail est possible si le bailleur réalise des travaux d’amélioration dans le logement mis en location.
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Les textes en vigueur sur la révision de loyer :
Loi n° 89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 – article 17 d
« Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l’indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. »
Historique
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