Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr

Historique

• Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vidéo : faire un stage n’empêche pas de contester une invalidation de permis de conduire
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  www.permisapoints.fr interroge Maître Farajallah, avocat spécialisé en droit...
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• Vidéo : Le solde administratif ne donne pas forcément la réalité du solde de points
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Le solde en préfecture ne reflète pas toujours la réalité juridique du solde...
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• Vidéo : Gagner son procès permet-il de récupérer 12 points ?
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Une procédure devant le tribunal administratif permet souvent de garder son p...
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• Le permis à points
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Le système du permis de conduire points a été introduit le 1er juillet 1992....
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• Excès de vitesse
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  I/ Excès de vitesse : Quelques chiffres En 2003, il a été constaté plus de...
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• Vidéo : Conduite à tenir lorsque l’on est arrêté
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Maître Malik Farajallah répond à www.permisapoints.fr.  » Ne pas signer sa co...
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• Vidéo : Payer un euro de plus bloque-t-il le retrait des points ?
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  www.permisapoints.fr interroge Malik Farajallah, avocat spécialisé en droit r...
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• Vidéo : Contester pour gérer un délai de récupération de points
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit routier
  La contestation peut permettre de différer un retrait de points pendant 18 mo...
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