Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité

Historique

• Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit routier
  Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...
  Source : www.bfmtv.com
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• Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt du 29 juin 2018, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  Le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...
  Source : www.leparisien.fr
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• Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire d'un match ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  L'avocat d'un chef d'entreprise messin a réussi à trouver une faille dans l'a...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit de la presse
  La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...
  Source : www.droit-technologie.org
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