Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
Publié le :
13/12/2018
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2018
Source : www.lci.frLes salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voiture de société, les risques sont grands de se faire désigner par un patron désormais obligé de le faire. Deux ans après la publication de la loi, des incertitudes demeurent néanmoins sur les avis de contravention en cas de non désignation... Lire la suite
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routierVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com
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Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit routierLes chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. D...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit routierLa Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le...Source : www.wk-transport-logistique.fr
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit routierPour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs...Source : www.notretemps.com
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Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit routierL’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservatio...Source : www.lci.fr
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Prime à la conversion 2019 : comment bénéficier des 4000€ ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit routierLa prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les fran...Source : www.legipermis.com
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Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routierL'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit routierLes salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...Source : www.lci.fr