Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne
Publié le :
10/04/2019
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2019
Source : www.lextenso.frLe relevé d'information intégral du système national des permis de conduire indique que le conducteur qui a présenté un permis roumain lors d’un contrôle n'est titulaire d'aucun droit à conduire, suite à la commission de plusieurs excès de vitesse poursuivis par la procédure de l'amende forfaitaire... Lire la suite
Historique
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Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit routier« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 a...Source : interetsprives.grouperf.com
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Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit routierExclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, r...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit routierLe relevé d'information intégral du système national des permis de conduire i...Source : www.lextenso.fr
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Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit routierComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...Source : www.autoplus.fr
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Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
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