Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Source : detours.canal.frTout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur dix d’utiliser leur smartphone en roulant. Aujourd’hui, bafouer cet interdit coûte 135 euros d’amende et un retrait de 3 points. Un amendement à la loi mobilité veut durcir la punition par une suspension provisoire du permis de conduire... Lire la suite
Historique
-
Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit routier"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...Source : www.usinenouvelle.com
-
Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit routierLes décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit routierLe texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...Source : www.lexpress.fr
-
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit routierL’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit routierAfin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...Source : www.nextinpact.com
-
Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit routierHaro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...Source : www.rtl.fr
-
L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit routierModifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit routierTout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...Source : detours.canal.fr
-
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit routierLe projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...Source : www.weka.fr
-
Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit routierSauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...Source : interetsprives.grouperf.com