A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
Publié le :
12/06/2018
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Source : www.victimes.orgPour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes pour les conducteurs ou passagers, une enquête est ouverte par le procureur de la République. Elle est confiée aux services de police ou de gendarmerie. Pour le procureur, cette enquête va servir de base à la décision d’engager des poursuites pénales contre le ou les responsables de l’accident... Lire la suite
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Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routierC’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...Source : www.legipermis.com
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit routierPlusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit routierUn avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...Source : www.largus.fr
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit routierPour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...Source : www.victimes.org
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit routierLa mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...Source : www.legipermis.com
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Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit routierLes recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes....Source : www.lesechos.fr
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Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit routierLe ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externali...Source : www.lemonde.fr
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Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit routierLa panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut...Source : www.legipermis.com
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Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit routierInterrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du...Source : www.lexpress.fr